Ressources humainesLettre R

Rupture conventionnelle

Définition

Mode de rupture du CDI à l'amiable, où employeur et salarié s'accordent sur la fin du contrat et l'indemnité versée. Elle ouvre droit aux allocations chômage, contrairement à la démission. La procédure prévoit un délai de rétractation de 15 jours et une homologation par la DREETS.

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Camille Roussel

Experte RH chez Eurecia

Experte en droit du travail et pratiques RH avec plus de 15 ans d'expérience auprès des PME et ETI françaises.

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