59 termes essentiels à connaître pour maîtriser les ressources humaines et la paie.
L'acompte désigne le versement d'une partie du salaire pour un travail qui a déjà été accompli. Le but d'une telle demande est de permettre à un salarié d'obten…
Voir la définition →Également appelées œuvres sociales, O.S. ou encore ASC, les activités sociales et culturelles sont des activités, non obligatoires, financées par l'entreprise p…
Voir la définition →Accident de Travail / Maladie Professionnelle
Voir la définition →L'avance sur salaire est le paiement anticipé d'une partie du salaire dû pour une période de travail qui n'a pas encore été effectuée. Par exemple, demander le …
Voir la définition →Document écrit qui modifie un contrat de travail existant : changement de poste, de rémunération, de durée du travail. Il doit être signé par les deux parties p…
Voir la définition →L'avertissement est une sanction disciplinaire mineure qui prend généralement la forme d'une lettre (dite lettre d'avertissement salarié) ou d'un courriel repro…
Voir la définition →Ce barème permet de calculer le remboursement des frais engagés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour une mission professionnelle.
Voir la définition →c’est une base de données qui contient l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition d…
Voir la définition →Bilan Social Individualisé est un document synthétique et individualisé qui résume la rémunération et les avantages sociaux dont le collaborateur a bénéficié po…
Voir la définition →Document remis chaque mois au salarié, qui détaille la rémunération brute, les cotisations sociales, le net à payer et le net imposable. Il doit comporter des m…
Voir la définition →Elles correspondent aux charges payées par un employeur lors du versement du salaire de ses salariés. Avec les cotisations salariales à la charge des salariés, …
Voir la définition →Elles représentent des cotisations prélevées sur le salaire brut, afin d'assurer au salarié une protection contre les risques de maladie, l'invalidité, le chôma…
Voir la définition →Disposition contractuelle interdisant au salarié, après la rupture du contrat, de travailler chez un concurrent ou de créer une activité concurrente. Pour être …
Voir la définition →ancienne instance représentative dont les missions et une partie des modalités de fonctionnement ont été reprises par la nouvelle instance représentative du per…
Voir la définition →instance représentative du personnel obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Voir la définition →commission issue du CSE ayant en charge les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail, elle est obligatoire à partir de 300 salariés.
Voir la définition →Suspension du contrat de travail accordée à la salariée enceinte. Sa durée varie selon le rang de l'enfant et le caractère multiple : 16 semaines pour le 1er ou…
Voir la définition →Suspension du contrat permettant au parent de s'occuper de son enfant après la naissance ou l'adoption. Conditions : un an d'ancienneté à la date de naissance. …
Voir la définition →Congé de 25 jours calendaires accordé au second parent à la naissance de l'enfant (32 jours en cas de naissance multiple), à prendre dans les 6 mois suivant la …
Voir la définition →Période de repos rémunérée à laquelle tout salarié a droit. L'acquisition est de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 5 semaines (30 jours ouvrables) pa…
Voir la définition →Contrat conclu pour une mission précise et temporaire (remplacement, accroissement d'activité, emploi saisonnier). Il ne peut servir à pourvoir durablement un e…
Voir la définition →Forme normale de la relation de travail en France. Il n'a pas de date de fin prédéfinie et peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. La rupture nécessi…
Voir la définition →La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt affecté au remboursement de la dette sociale. Elle est prélevée à la source sur la…
Voir la définition →contribution spéciale contribuant au financement de la sécurité Sociale.
Voir la définition →Accord négocié entre les syndicats et les organisations patronales d'une branche, qui complète et améliore les dispositions du Code du travail. Elle s'applique …
Voir la définition →Durée de référence fixée à 35 heures par semaine, ou 1607 heures par an pour un salarié à temps plein. Elle constitue le seuil de déclenchement des heures suppl…
Voir la définition →Déclaration que l'employeur doit transmettre à l'URSSAF avant l'embauche d'un salarié, au plus tôt 8 jours avant et au plus tard dans les minutes précédant la p…
Voir la définition →Les employeurs sont tenus d'évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un doc…
Voir la définition →Bilan annuel des résultats et des objectifs du salarié, généralement mené par son manager direct. Il n'est pas obligatoire légalement mais est souvent prévu par…
Voir la définition →Échange obligatoire tous les 2 ans entre l'employeur et le salarié, consacré aux perspectives d'évolution professionnelle, à la formation et aux qualifications.…
Voir la définition →Faute du salarié rendant impossible son maintien dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Elle prive le salarié du préavis et de l'indemnité de lice…
Voir la définition →Mode d'organisation du temps de travail où la rémunération est calculée sur un nombre annuel de jours travaillés (218 maximum), sans décompte des heures. Réserv…
Voir la définition →État du salarié déclaré médicalement incapable d'occuper son poste, par le médecin du travail. Elle peut être d'origine professionnelle (suite à un accident du …
Voir la définition →Somme versée par l'employeur en cas de licenciement pour motif autre qu'une faute grave ou lourde. Le minimum légal est de 1/4 de mois de salaire par année d'an…
Voir la définition →Indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail). Elles compensent partiellement la perte de salai…
Voir la définition →Les instances représentatives du personnel (IRP) regroupe l'ensemble des instances de représentation du personnel en France. Selon leurs attributions, elles peu…
Voir la définition →Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (…
Voir la définition →une « performance review" (ou "talent review") désigne la revue des performances d'un ou plusieurs employés, via l'examination et l'évaluation du rendement, des…
Voir la définition →Le plan de développement des compétences recense l'ensemble des actions de formation mises en place par l'employeur pour ses salariés, dont certaines sont oblig…
Voir la définition →La prime de partage de la valeur , anciennement nommée « prime de pouvoir d'achat » ou « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », « prime Macron » ou encore «…
Voir la définition →est destinée aux salariés ne pouvant pas rentrer chez eux pour déjeuner en raison des conditions de travail. Elle compense les frais de restauration des employé…
Voir la définition →Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut,…
Voir la définition →Durée pendant laquelle le contrat de travail continue de s'exécuter normalement après l'annonce de sa rupture (démission, licenciement, retraite). Sa durée dépe…
Voir la définition →Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l'impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'emp…
Voir la définition →Phase initiale du contrat permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier le poste. Sa durée varie selon la qualificatio…
Voir la définition →Les rémunérations périphériques sont des rémunérations complémentaires au salaire principal. Elles peuvent prendre des formes diverses. Les éléments périphériqu…
Voir la définition →Mode de rupture du CDI à l'amiable, où employeur et salarié s'accordent sur la fin du contrat et l'indemnité versée. Elle ouvre droit aux allocations chômage, c…
Voir la définition →Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur qui fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline …
Voir la définition →Jours de repos qui compensent les heures effectuées au-delà de 35h hebdomadaires dans les entreprises soumises à la durée légale. Leur nombre dépend de l'accord…
Voir la définition →Rémunération avant déduction des cotisations sociales salariales. C'est la base de calcul des cotisations, des indemnités de congés payés et des indemnités jour…
Voir la définition →Salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Son montant est revalorisé chaque année au 1er janvier, et automatiquement quand …
Voir la définition →Rémunération effectivement versée au salarié, après déduction des cotisations sociales et avant prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La différence …
Voir la définition →Le solde de tout compte est un document rédigé par l'employeur qui fait l'inventaire des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (licenc…
Voir la définition →Mécanisme par lequel l'employeur maintient le salaire du salarié en arrêt et perçoit directement les IJSS de la Sécurité sociale. Elle évite au salarié des déma…
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