Article 5 min de lecture✨ Fiche synthèseTemps de travail

Jours ouvrables ouvres

En résumé

Comprendre le calcul des congés payés est crucial. Distinguez jours ouvrables et ouvrés pour éviter les erreurs et garantir les droits des salariés, en tenant compte du samedi et des conventions collectives.

Points essentiels

1
Jours ouvrables vs. jours ouvrés

La différence réside dans la prise en compte du samedi et impacte le nombre de jours de congés.

2
Le samedi : jour ouvrable en France

Bien que souvent non travaillé, le samedi est légalement un jour où le travail est autorisé.

3
Calcul des congés : jours ouvrables privilégiés

En général, le calcul se fait en jours ouvrables, sauf si le calcul en jours ouvrés est plus favorable.

4
Impact des jours fériés

Les jours fériés ne sont pas décomptés des congés si le calcul est en jours ouvrables.

5
Conventions et accords d'entreprise

Ils peuvent prévoir des modalités de décompte plus avantageuses pour les salariés.

6
Temps partiel et télétravail

Les règles de décompte restent les mêmes, quel que soit le mode d'organisation du travail.

Le cours

1Distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés

Le calcul des congés payés peut s'effectuer selon deux méthodes : en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans l'entreprise, généralement du lundi au vendredi. Le salarié a droit à 25 jours de congés par an.

Les jours ouvrables, quant à eux, correspondent à tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés. Dans ce cas, le salarié bénéficie de 30 jours de congés payés par an. La principale différence réside donc dans la prise en compte du samedi.

> Il est crucial de connaître la méthode appliquée dans votre entreprise pour calculer correctement vos droits à congés.

2Le statut du samedi dans le calcul des congés

En France, le samedi est considéré comme un jour ouvrable, c'est-à-dire un jour où le travail est légalement autorisé. Cependant, il n'est pas systématiquement un jour ouvré, qui correspond aux jours effectivement travaillés.

Dans de nombreuses entreprises, les jours ouvrés s'étendent du lundi au vendredi, excluant le samedi. Toutefois, dans certains secteurs, comme le commerce ou l'hôtellerie, le samedi est un jour ouvré en raison de l'activité durant ce jour. Le statut du samedi dépend donc de l'organisation spécifique de chaque entreprise et de son secteur d'activité.

Pour les salariés ne travaillant pas le samedi, le fait que 5 samedis soient comptés dans les congés payés peut sembler troublant. Il est important de rappeler que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis.

3Méthode de calcul et jurisprudence

En entreprise, le calcul des congés est généralement fait en fonction des jours ouvrables. La jurisprudence tolère le calcul en jours ouvrés seulement lorsque cela est plus favorable au salarié.

La jurisprudence précise que « le premier jour ouvrable de congé à décompter est le premier jour où le salarié aurait dû travailler », le décompte devant se poursuivre jusqu'à la reprise du travail. Cela signifie que si un salarié ne travaillant pas le samedi prend une semaine de vacances à partir du lundi, le samedi suivant sera décompté comme jour de congé.

Les jours fériés tombant pendant les congés ne sont pas décomptés des jours de congé, à condition qu'ils soient des jours ouvrables.

4Congés payés : cadre légal et particularités

Selon l'Article L3141-3 du Code du travail, les congés payés sont calculés en jours ouvrables, à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés chômés dans l'entreprise.

Bien que le Code du travail ne mentionne pas explicitement le décompte des congés en jours ouvrés, la jurisprudence et les pratiques d'entreprise permettent cette méthode, à condition qu'elle soit au moins aussi favorable pour le salarié.

Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des modalités spécifiques de décompte des congés, plus favorables aux salariés.

5Temps partiel, télétravail et acquisition des congés

Les règles de décompte des congés pour les salariés à temps partiel sont les mêmes que pour les salariés à temps plein. Le décompte se fait en jours ouvrables ou ouvrés, selon les modalités de l'entreprise, indépendamment du nombre de jours travaillés par semaine.

Le télétravail ne modifie pas les règles de décompte des congés. Les jours de congé sont décomptés de la même manière, que le salarié soit en télétravail ou non.

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Si un salarié rejoint l’entreprise en cours d’année, ses droits sont calculés au prorata du temps travaillé entre sa date d’embauche et la fin de la période de référence.

Questions fréquentes

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Camille Roussel

Experte RH chez Eurecia

Experte en droit du travail et pratiques RH avec plus de 15 ans d'expérience auprès des PME et ETI françaises.

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