Qualité de vie et des conditions de travail, handicap en entreprise, DOETH.
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) a remplacé la qualité de vie au travail (QVT) dans la négociation obligatoire d'entreprise [1]. Ce changement de sigle intègre plus explicitement les conditions de travail concrètes, et pas seulement le bien-être ressenti.
Une formation gratuite sur la QVCT permet d'en comprendre les fondamentaux, mais aussi l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et sa déclaration (DOETH), un second sujet directement lié à la qualité de vie et à l'inclusion en entreprise. Le parcours Masterclass RH couvre les deux en accès libre, sans inscription.

Vue d'ensemble visuelle des enjeux clés et des profils concernés par ce thème.
Elle s'adresse aux référents QVCT, préventeurs, RRH et chargés de mission RH, responsables de la prévention des risques professionnels, infirmiers du travail et assistants sociaux d'entreprise. Les ressources gratuites permettent aussi aux managers et aux élus du CSE de se familiariser avec la démarche avant de s'y impliquer. Le parcours Masterclass RH s'adresse plus largement aux collaborateurs, étudiants et managers souhaitant comprendre le sujet sans prérequis.
Une entreprise d'au moins 20 salariés qui n'atteint pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés doit verser une contribution annuelle, d'autant plus élevée qu'elle ne mène aucune action en faveur de leur emploi [2]. Sur le volet QVCT, l'employeur reste tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés, souvent invoquée devant les prud'hommes après un épuisement professionnel.
Un module en ligne avec cas pratique peut proposer de :
Existe-t-il une formation obligatoire pour devenir référent handicap ?
Non, le Code du travail ne prévoit aucune formation obligatoire ni aucun délai pour la suivre : c'est l'entreprise qui doit donner au référent désigné les moyens d'exercer sa mission, dont le temps et la formation. Une convention collective ou un accord de branche peut toutefois imposer des prérequis spécifiques, comme c'est le cas dans le secteur de la santé.
| Ressource | Organisme | Format | Contenu |
|---|---|---|---|
| QVCT | Masterclass RH | Parcours e-learning gratuit, sans inscription : 3 leçons, 18 minutes de lecture, 45 questions de quiz, 12 cas pratiques, 28 flashcards | Démarche QVCT, handicap en entreprise et DOETH. Sans prérequis. |
| Acquérir des bases en prévention des risques professionnels | INRS | Autoformation en ligne d'environ 8 heures, prise en charge par l'INRS | Principes généraux de prévention, liens entre travail et santé, méthodes d'analyse des risques, démarche de prévention. |
| Notions essentielles pour la prévention des risques professionnels | INRS | Autoformation en ligne d'environ 1 heure | Notions et concepts clés de la démarche de prévention. |
| Négocier et conclure un accord QVCT | PRST Normandie | Guide pratique en ligne | Structurer le dialogue social sur les conditions de travail, l'égalité professionnelle, la santé et la sécurité, le télétravail et l'équilibre des temps de vie. |
sélection partielle
Les deux, et ce sont deux obligations légales distinctes bien qu'elles relèvent d'une même logique d'entreprise inclusive et attentive aux conditions de travail. La démarche QVCT porte sur l'organisation du travail, la prévention des risques psychosociaux et le dialogue social. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose à toute entreprise d'au moins 20 salariés d'employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif, sous peine de contribution financière [2]. Sur le marché de la formation, ces deux sujets sont le plus souvent traités par des formations séparées.
Non, c'est la négociation qui l'est. Dans les entreprises dotées d'une section syndicale, l'employeur doit engager une négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail, chaque année à défaut d'accord, ou au maximum tous les 4 ans si un accord de méthode le prévoit [3]. La loi impose d'ouvrir cette négociation, pas de conclure un accord. Les entreprises sans section syndicale peuvent mener une démarche QVCT de leur propre initiative.
Oui, l'INRS propose une autoformation en ligne gratuite, "Acquérir des bases en prévention des risques professionnels", qui sert aussi de prérequis officiel pour accéder à des formations INRS plus poussées. L'INRS propose aussi un module plus court, "Notions essentielles pour la prévention des risques professionnels", d'environ une heure, conçu comme le premier jalon d'un parcours plus large [4].
Via un parcours spécifique de l'INRS, "Devenir formateur en initiation à la prévention des RPS", 42 heures réparties sur deux semaines non consécutives avec un travail intersession. L'accès est soumis à des prérequis précis : avoir validé l'autoformation gratuite mentionnée ci-dessus, justifier d'au moins 2 ans d'expérience en formation, et avoir déjà mené une action de prévention impliquant la gestion de relations sociales. La formation débouche sur une attestation qui vaut certificat, délivrée par le réseau Assurance maladie risques professionnels