L'emploi de personnes en situation de handicap est un enjeu majeur en entreprise. La loi impose des obligations, mais au-delà de la conformité, c'est une question d'inclusion et de diversité.
Points essentiels
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6% de travailleurs handicapés.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) facilite l'accès à l'emploi.
La CDAPH évalue et décide des droits des personnes handicapées, au sein de la MDPH.
La RQTH ouvre droit à des aménagements de poste et d'horaires spécifiques.
Les entreprises soummettent une DOETH pour déclarer l'emploi de travailleurs handicapés.
Les personnes reconnues BOETH sont celles concernées par l'obligation d'emploi.
Le cours
1Handicap au travail : de quoi parle-t-on ?
Le Code du travail définit le travailleur handicapé comme une personne dont les possibilités d'emploi sont réduites en raison d'une altération de ses fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. L'objectif est de favoriser l'intégration professionnelle de ces personnes.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est une mesure phare. Elle impose à tout employeur de 20 salariés et plus d'employer un certain pourcentage de travailleurs handicapés. Ce taux est actuellement fixé à 6 % de l'effectif total.
La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) permet de recenser les actions menées par les entreprises en faveur de l'emploi des personnes handicapées. C'est un outil de suivi essentiel pour évaluer l'efficacité des politiques d'inclusion. Voyons maintenant qui sont les personnes concernées par cette obligation.
2RQTH : un sésame pour l'emploi
Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) sont celles qui ont obtenu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cette reconnaissance est délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La RQTH est une reconnaissance administrative qui atteste de la capacité d'une personne à exercer une activité professionnelle malgré son handicap. Elle permet de bénéficier de mesures d'accompagnement et d'aménagement spécifiques. Par exemple, un salarié qui a des difficultés à se concentrer dans un environnement bruyant peut demander un aménagement de son poste de travail avec un bureau isolé.
La RQTH est donc un outil essentiel pour favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Elle permet de prendre en compte les besoins spécifiques de chacun et de mettre en place des solutions adaptées. Mais concrètement, comment cette reconnaissance est-elle attribuée ?
3CDAPH et MDPH : les acteurs clés
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance décisionnaire qui siège au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). C'est elle qui évalue les besoins de la personne handicapée et qui décide des droits et des prestations qui lui sont attribués.
La CDAPH examine les demandes de RQTH, mais aussi les demandes d'aides financières, d'orientation professionnelle, de scolarisation, etc. Elle prend en compte tous les aspects de la vie de la personne handicapée pour proposer un accompagnement personnalisé.
La MDPH est le guichet unique pour toutes les questions relatives au handicap. Elle informe, conseille et accompagne les personnes handicapées et leur famille. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques d'inclusion. Mais quels sont les types de handicaps concernés par la RQTH ?
4RQTH : une reconnaissance en situation de travail
Il est important de souligner que la RQTH qualifie une reconnaissance de handicap en situation de travail. Cela signifie qu'elle prend en compte les difficultés rencontrées par la personne dans son environnement professionnel.
La RQTH permet de bénéficier de mesures spécifiques pour accéder à l'emploi ou se maintenir en poste. Cela peut inclure des aménagements d'horaires, une adaptation du poste de travail, un accompagnement personnalisé, etc. Par exemple, une personne souffrant de troubles musculo-squelettiques peut demander un siège ergonomique ou une adaptation de son poste de travail pour éviter les gestes répétitifs.
La RQTH est donc un outil précieux pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail. Elle permet de compenser les difficultés liées au handicap et de créer un environnement de travail plus accessible et plus inclusif.
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Questions fréquentes
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Camille Roussel
Experte RH chez Eurecia