Lexique RH

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) regroupent les différentes formes de représentation des salariés dans l'entreprise. On y retrouve notamment le Comité Social et Économique (CSE), obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le CSE a remplacé le Comité d'Entreprise (CE) depuis le 1er janvier 2020, reprenant ses missions et modalités de fonctionnement.

Au sein du CSE, on peut trouver la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), obligatoire à partir de 300 salariés. Elle se concentre sur les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés.

L'employeur doit mettre à disposition des membres du CSE une Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Cette base contient toutes les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes. C'est une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés. C'est ce point qui nous amène aux obligations de l'employeur.

L'employeur a plusieurs obligations légales en matière de ressources humaines. Parmi celles-ci, on retrouve la Déclaration Unique d’Évaluation des Risques (DUERP). Ce document recense l'ensemble des risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels les salariés sont exposés.

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est une autre obligation importante pour les entreprises de plus de 50 salariés où se trouve au moins un représentant syndical. Cette négociation porte notamment sur la politique salariale de l'entreprise.

Le Règlement Intérieur (RI) est un document qui fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, et doit être transmis à l'inspecteur du travail. Intéressons-nous maintenant aux outils à disposition des RH.

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes qui accompagnent la formation professionnelle. Ils financent l'apprentissage, aident les branches à construire les certifications professionnelles et accompagnent les PME dans la définition de leurs besoins en formation.

La People Review (ou talent review) est un processus d'évaluation des performances des employés. Elle permet d'examiner et d'évaluer le rendement, les compétences, les réalisations et le comportement des salariés.

Le Plan de développement des compétences recense l'ensemble des actions de formation mises en place par l'employeur pour ses salariés. Certaines de ces actions sont obligatoires en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (Article L6321-2 du Code du travail). Voyons enfin la notion de sanction disciplinaire.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif. Cette mesure peut remettre en cause la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Un avertissement est une sanction disciplinaire mineure, généralement sous forme de lettre, reprochant des erreurs au salarié et le mettant en demeure de s'améliorer.

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC), aussi appelées œuvres sociales, sont des activités non obligatoires financées par l'entreprise pour ses salariés. Ces activités font l'objet d'un budget spécifique alloué au CSE.

Enfin, l'acronyme AT/MP signifie Accident de Travail / Maladie Professionnelle. Ce sont des événements qui peuvent survenir dans le cadre du travail et qui nécessitent une prise en charge spécifique.