Formation Congés gratuite

Aux gestionnaires paie et collaborateurs RH chargés du calcul et du suivi des congés au quotidien, ainsi qu'aux managers qui doivent valider des demandes d'absence dans leur équipe.

Le parcours Masterclass RH, gratuit et accessible en ligne, s'adresse plus largement aux collaborateurs, étudiants et managers souhaitant comprendre les règles sans prérequis.

Une méthode de valorisation des congés non conforme à la loi ou à la convention collective, par exemple une confusion entre jours ouvrés et jours ouvrables, figure parmi les erreurs de paie classiques relevées lors d'un contrôle URSSAF [6]. Contrairement au travail dissimulé, ce type d'erreur commise de bonne foi relève du droit à l'erreur : l'entreprise régularise les cotisations dues, sans pénalité, si elle corrige avant la prochaine échéance [7]. Un logiciel de paie automatise ce calcul, mais reproduit fidèlement une règle mal paramétrée au départ. C'est ce paramétrage que la formation permet de sécuriser.

1. Calculer, pour un salarié donné, le nombre de jours de congés payés acquis et la date à partir de laquelle il peut les poser.
2. Distinguer un RTT, un jour férié chômé et un jour de congé payé sur un même bulletin de paie.
3. Déterminer la durée d'un congé paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon la situation familiale du salarié.
4. Comparer la règle du dixième et le maintien de salaire pour retenir l'indemnité de congés payés la plus favorable.
5. Déterminer si un arrêt maladie continue à générer des droits à congés payés, et jusqu'à quelle limite.
6. Répondre à un salarié qui demande le report de ses congés payés après une maladie survenue pendant ses vacances.
7. Traiter le cas d'un jour férié tombant pendant une période de congés payés.
8. Vérifier qu'un accord collectif ou une pratique interne reste conforme aux règles issues de la loi DDADUE sur les congés payés.

On y aborde les règles relatives à l'acquisition des droits, à la prise des congés, à leur calcul, à leur indemnisation et à leur report, pour chaque type de congé. Les principales thématiques peuvent être :

• L'acquisition des congés payés : conditions d'ouverture des droits, période de référence, durée légale et conventionnelle, calcul en jours ouvrables ou en jours ouvrés, périodes incomplètes, règle des équivalences et congés supplémentaires [3].
• Les RTT : origine du dispositif, modalités de calcul selon l'accord d'entreprise, impact des absences sur l'acquisition des jours.
• Les jours fériés : liste des 11 jours fériés légaux, règle spécifique du 1er mai, conditions de chômage et de rémunération des 10 autres selon la convention collective.
• Les congés familiaux : durées du congé paternité et d'accueil de l'enfant, du congé d'adoption et du nouveau congé supplémentaire de naissance, conditions de fractionnement entre les deux parents.
• L'incidence des absences sur les droits à congés payés : périodes assimilées à du temps de travail effectif, arrêts maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle, accidents du travail.
• Le décompte des jours de congé payés : distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables, traitement des jours fériés inclus dans une période de congés, salariés à temps partiel.
• L'organisation et la prise des congés payés : période de prise, fixation et modification des dates, ordre des départs, départs par roulement, fermeture de l'entreprise, cinquième semaine.
• Le fractionnement et le report des congés payés : attribution des jours de fractionnement, congés non pris, conditions de report.
• L'articulation entre congés payés et arrêt maladie : acquisition de droits pendant l'arrêt, période de report, information du salarié à son retour. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, le salarié qui notifie son arrêt à l'employeur peut reporter les jours de congé ayant coïncidé avec sa maladie. [2]
• Le calcul de l'indemnité de congés payés : détermination de l'assiette, application de la règle du maintien de salaire et de la règle du dixième, comparaison pour retenir la méthode la plus favorable au salarié [4].
• Le traitement des congés en paie : valorisation de l'absence, mentions portées sur le bulletin de paie, contrôle des compteurs, régularisations de fin de période.
• La gestion des congés lors du départ du salarié : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés, traitement des droits non utilisés.

Un parcours e-learning peut s'appuyer sur des situations rencontrées en entreprise, par exemple

• le calcul de la durée d'un congé paternité pour une naissance simple, puis pour des jumeaux,
• le traitement d'un jour férié tombant au milieu d'une semaine de congés payés,
• la gestion des congés d'un salarié à temps partiel ou travaillant quatre jours par semaine,
• l'acquisition et le report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie,
• la comparaison entre la règle du dixième et le maintien de salaire pour l'indemnité de congés payés,
• le calcul du nombre de RTT restant après plusieurs absences sur l'année,
• le traitement des congés payés non pris lors du départ du salarié.