Congés familiaux maternité paternité adoption

Le congé de maternité est un droit pour les femmes salariées, leur permettant de s'absenter du travail avant et après l'accouchement. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre de bébés attendus. La loi prévoit une période obligatoire de 8 semaines, dont 6 après l'accouchement, mais la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Une salariée peut choisir de ne pas prendre l'intégralité de son congé maternité.

En cas de complications médicales, le congé peut être prolongé de deux semaines avant la date prévue de l'accouchement et de quatre semaines après. Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour les examens médicaux obligatoires.

Côté démarches, la salariée doit informer son employeur de sa grossesse avant le début du congé et déclarer sa grossesse à la CPAM et à la CAF avant la fin de sa 14ème semaine. L'employeur, lui, doit établir une attestation de salaire et contacter le service de prévention de la santé au travail pour organiser la visite de reprise. Au retour de la salariée, un entretien sur ses perspectives d'évolution professionnelle doit être organisé, et elle doit retrouver son poste ou un poste similaire avec une rémunération équivalente. Certaines conventions collectives prévoient une indemnité complémentaire aux IJSS pour maintenir 100% du salaire.

À noter que la loi du 30 juin 2025 a élargi les autorisations d'absence pour les salariés en parcours de PMA, les étendant aux hommes et aux conjoints des femmes engagées dans ce type de parcours. Passons maintenant au congé paternité.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert au père salarié, ainsi qu'au conjoint ou concubin de la mère, ou à la personne liée à elle par un PACS. Pendant ce congé, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins trois mois avant le terme, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également fournir à la Sécurité sociale une copie intégrale de l'acte de naissance et un justificatif de son lien avec la mère.

L'employeur, de son côté, doit établir une attestation de salaire dès le début du congé et la transmettre à l'assurance maladie. Intéressons-nous maintenant au congé parental d'éducation.

Le congé parental d'éducation permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant, suite à une naissance ou à l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Ce congé n'est pas rémunéré, mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le financer.

Il existe deux modalités : le congé total ou le travail à temps partiel. La durée initiale du congé est d'un an maximum, et il peut être prolongé deux fois, sans dépasser le troisième anniversaire de l'enfant. En cas de naissances multiples, le congé peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Dans tous les cas, le congé parental ne peut excéder trois ans si l'enfant a moins de trois ans à son arrivée, ou un an si l'enfant a plus de trois ans.

Le congé parental est un droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise, et l'employeur ne peut pas le refuser. Voyons maintenant le congé d'adoption.

Le congé d'adoption est accordé au salarié qui adopte un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend du nombre d'enfants vivant au foyer et du nombre d'enfants adoptés.

Pendant son congé, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions requises. Depuis le 2 juillet 2025, les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption bénéficient d'une protection renforcée contre la discrimination. Tous les salariés engagés dans une procédure d'adoption bénéficient d'autorisations d'absence pour les entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément.

Le congé d'adoption bénéficie au salarié (homme ou femme) qui s'est vu confier un enfant par le service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption. Aucune condition d'ancienneté ou d'effectif de l'entreprise n'est requise pour en bénéficier. La durée du congé est de 16 semaines dans le cas général.